Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont OTI de la Riviera des îles de Guadeloupe (ci-après « nous », « notre » ou « l’Organisation ») collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez le site La Riviera des Îles de Guadeloupe (ci-après « le Site ») ou utilisez nos services.

Glossaire

Une donnée personnelle : Une donnée personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de vous identifier directement (ex : le nom, le prénom, l’adresse électronique) ou indirectement (ex : plaque d’immatriculation).

Traitement des données personnelles : Toute opération, ou tout ensemble d’opérations, effectuée avec ou sans l’aide de procédés automatisés, portant sur des données personnelles. Cela inclut notamment : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, ainsi que le rapprochement, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de ces données.

Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

Sous-traitant : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Destinataire : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme auquel des données personnelles sont communiquées.

Finalité du traitement : Objectif poursuivi par le traitement des données personnelles. Les données sont collectées pour un but précis, explicite et légitime, et ne peuvent pas être utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec cet objectif initial.

Délégué à la protection des données (DPO) : Fonction chargée par un organisme pour veiller au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il est chargé de s’assurer que l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par l’organisme sont conformes à la réglementation en vigueur.

Responsable du traitement

La Riviera des Îles de Guadeloupe est le responsable du traitement des données collectées sur le site La Riviera des Îles de Guadeloupe.
Pour plus d'informations veuillez consulter nos Mentions légales.

Délégué à la Protection des Données

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), qui peut être contacté de la manière suivante :

  • par mail : Non renseigné,
  • par téléphone : Non renseigné,
  • par voie postale : Non renseigné

Type de données collectées

Nous collectons uniquement les catégories de données strictement nécessaires :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant de connexion, mot de passe (haché), etc.
  • Données de contact : contenu des messages envoyés via formulaire (adresse e-mail, numéro de téléphone, fichiers joints, etc).
  • Données de navigation et techniques : adresse IP, type et version de navigateur, système, d’exploitation, dates et heures de connexion, pages consultées, temps de session.
  • Données de facturation : (le cas échéant) quatre derniers chiffres de carte bancaire, historique des transactions, factures.

Méthode de collecte des données

Nous recueillons vos données personnelles par différents moyens, en fonction de la nature de l’information et du contexte :

  • Formulaires en ligne : lors de votre inscription, d’un contact via formulaire (contact, candidature, demande de devis, newsletter…), ou de tout envoi de message.
  • Cookies et traceurs : lors de votre navigation (cookies nécessaires au fonctionnement du site, cookies analytiques avec votre consentement préalable, etc).

Finalités et bases légales de traitement

Mission d’intérêt public : La collecte de vos données personnelles s’effectue dans le cadre des missions d’intérêt général ou des prérogatives de l’autorité publique qui nous sont confiées, notamment pour :

  • La gestion des activités sportives
  • La gestion de l’organisation des activités du centre culturel
  • La gestion des enquêtes de satisfaction

Obligation légale : La collecte de vos données personnelles intervient dans le cadre de l’exécution
d’une obligation légale qui nous incombe, notamment pour :

  • La gestion de vos démarches administratives
  • La gestion de vos demandes de renseignement
  • La gestion les demandes d’exercice des droits des personnes concernées au titre de la réglementation de données personnelles

Consentement : La collecte de vos données personnelles peut reposer sur votre consentement, notamment pour :

  • Le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires
  • L’envoi de la newsletter

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables. À titre indicatif, nos durées de conservation s’échelonnent généralement comme suit :

  • Données de compte et d’inscription : pendant toute la durée de votre relation avec nous + 3 ans après la dernière activité,
  • Données de contact via nos formulaires : 12 mois,
  • Newsletters : jusqu’à désinscription,
  • Cookies et traceurs analytiques : 13 mois maximum.

Partage des données

Les données personnelles collectées ne sont ni cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

En cas de transferts de données personnelles dans le cadre d’utilisation de certains services confiés à des prestataires de confiance, nous veillons à prendre les mesures nécessaires et adéquates afin d’assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne.

Transfert de données hors Union Européenne : Aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen n’est réalisé.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données confiées par les administrés, de garantir leur confidentialité et leur intégrité, et d’éviter tout accès non autorisé.

Sous-traitance

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour certaines opérations de traitement de données, dans le respect des exigences du RGPD.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées par nos services, et en obtenir une copie ainsi que toute information relative à leur origine, leurs finalités et leurs destinataires.

Base(s) légale(s) concernée(s) : Consentement, respect d'une obligation légale, mission d'intérêt public, intérêt légitime.

Vous pouvez demander la correction, la mise à jour ou l’ajout de données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.

Base(s) légale(s) concernée(s) : Consentement, respect d'une obligation légale, mission d'intérêt public, intérêt légitime.

Sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Base(s) légale(s) concernée(s) : Consentement, intérêt légitime.

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Base(s) légale(s) concernée(s) : Mission d'intérêt public, intérêt légitime.

Vous pouvez nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.

Base(s) légale(s) concernée(s) : Consentement, respect d'une obligation légale, mission d'intérêt public, intérêt légitime.

Vous pouvez recevoir, dans un format structuré et couramment utilisé (par exemple : CSV, JSON), les données personnelles que vous nous avez fournies, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies et traitées sur la base de votre consentement ou à l’exécution d’un contrat.

Base(s) légale(s) concernée(s) : Consentement.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Base(s) légale(s) concernée(s) : --

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • par mail : Non renseigné,
  • par téléphone : Non renseigné,
  • par voie postale : Non renseigné
Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité si des doutes raisonnables persistent quant à votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), soit en accédant directement au service de plainte en ligne, soit par voie postale en écrivant à l'adresse suivante :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07


Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

Mise à jour

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité. Elle pourra faire l'objet de mises à jour afin de rester conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et aux évolutions de nos pratiques.

Gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d’un site internet. Ces fichiers ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure (par exemple : langue utilisée, pages du site visitées, date et heure de consultation, etc.). Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL : Site web, cookies et autres traceurs.

Tout utilisateur de notre site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les cookies utilisés par notre site :

  • Cookies de fonctionnalité : Ces cookies améliorent ou personnalisent votre expérience sur le site en mémorisant vos préférences ou en fournissant des services spécifiques. Ils ne sont pas indispensables mais facilitent la navigation.
  • Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, comme le nombre de visites, les pages les plus consultées, et les sources de trafic. Ils aident à mesurer et améliorer les performances du site.
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Dernière mise à jour : 14/08/2025